La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a octroyé aux juges le pouvoir d'imposer une résidence alternée, au nom de «l'intérêt supérieur de l'enfant». Or cette loi n'a prévu aucun garde-fou qui pourrait éclairer leurs décisions. Cet «intérêt supérieur» constitue une formule théorique qui désigne essentiellement l'intérêt des parents. Ces enfants de 0 à 6 ans le plus souvent, mais aussi plus âgés, sont très souvent traités comme des biens indivis qui relèv